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Ouvert aux contractuels >
Oui
Niveau / Corps / Catégorie du poste >
Catégorie B
BAP >
J
Service / UFR / Composante >
Direction de la Recherche, de la Valorisation, de l’Innovation et des Ecoles doctorales
Localisation >
75013

Diplôme requis

COMPETENCES PRINCIPALES

Compétences et aptitudes professionnelles
Connaissances :
- Droits des contrats nationaux, européens internationaux.
- Propriété intellectuelle et valorisation de la recherche.
- Organisation générale de la recherche et fonctionnement de ses établissements publics.
- Connaissances générales sur les modalités du financement de la recherche sur appel à projets et sur la recherche.
- Connaissances ou expérience en droit public.
- Analyse et rédaction juridique.
- Langue anglaise écrite et orale dans le domaine des contrats.

Savoir-faire :
- Expertiser la pertinence et la conformité d’un projet par rapport à sa finalité.
- Dialoguer avec les porteurs de projet, répondre à leurs attentes en conformité avec la politique de l’établissement.
- Appliquer les règles de droit tant en matière contractuelle qu’en termes de protection de la propriété intellectuelle.
- Maîtriser la gestion des procédures en matière de brevet.
- Conduire des négociations.
- Maîtriser l’utilisation des bases de données scientifiques et techniques.

Savoir-être :
- Respecter la confidentialité.
- Faire preuve de réaction et d’efficacité dans le traitement des dossiers.
- Rendre compte de son activité et alerter en cas de dysfonctionnements liés aux activités du service.
- Communiquer avec les différents acteurs de l’université.

Outils spécifiques à l’activité
- Logiciel de suivi des contrats.

Descriptif du poste

PRÉSENTATION DE LA DIRECTION/STRUCTURE D’ACCUEIL DU POSTE
La Direction de la Recherche, de l’Innovation, de la Valorisation et des Ecoles doctorales (DRIVE) est rattachée à la Direction Générale des Services et constitue le lieu ressource pour toutes les questions liées à la recherche et aux études doctorales : montage et management de projets subventionnés, construction de partenariats, valorisation de la recherche, pilotage des moyens de la recherche et gestion des études doctorales.
Elle a pour mission générale d’accompagner la mise en œuvre de la politique de recherche de l’université en développant les services d’appui aux unités de recherche et aux plateformes technologiques, en apportant une aide au pilotage stratégique de la recherche, en soutenant l’innovation et le transfert des connaissances. Elle collabore pour cela avec la SATT ERGANEO et avec la Fondation Paris-Diderot.
Missions du service
Au sein de la DRIV, le Service des Partenariats, de la Valorisation et du Support Juridique a pour mission la mise en place d’un environnement de partenariat avec les acteurs publics et privés qui soit favorable au développement de la recherche de l’université et à la maximisation de son impact.

Ce service assure, d’une façon générale, l’ensemble du support juridique nécessaire aux activités de recherche. Il prend notamment en charge la rédaction, la négociation et la mise en place des contrats de collaboration de recherche avec un académique ou un industriel, ou dans le cadre d’un dispositif CIFRE, des contrats de prestations de services, des accords de confidentialité, des contrats de transfert de matériels.
Enfin, le service est également l’interlocuteur privilégié des chercheurs et enseignants chercheurs souhaitant valoriser leurs propres travaux de recherche via la création d’entreprise.


MISSIONS ET ACTIVITÉS

Missions du poste
Le/la juriste des contrats de recherche a pour mission de concevoir, proposer et réaliser des opérations contractuelles de valorisation dans un ou plusieurs domaines scientifiques.

Encadrement
Rattachée au Directeur-adjoint de la DRIVE; l’agent exerce ses fonctions au sein du Service des Partenariats, de la Valorisation et du Support Juridique.

Activités principales
- Rédiger, vérifier et négocier l'ensemble des actes juridiques dans le domaine de la recherche, en termes de légalité, de conformité et de cohérence avec la politique de l'établissement dans le domaine de la recherche.
- Assurer les relations et la concertation avec les différents partenaires des conventions.
- Conseiller les équipes de recherche et préconiser des solutions juridiques sur leurs projets de collaboration scientifique.
- Participer au suivi et à la gestion des conventions.
- Assurer une veille réglementaire sur le domaine de la recherche, en proposant des procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires applicables au domaine de la recherche.
- Etablir et négocier avec les partenaires de l'université et les unités de recherche des règles de fonctionnement des laboratoires.
 
- Étudier et accompagner les projets des chercheurs (collaboration de recherche, prestation de service, identification de l’innovation, aspects juridiques…) et proposer les modalités de valorisation adaptées.
- Négocier et rédiger en lien avec la direction l’ensemble des contrats de collaboration de recherche, de prestations, et autres contrats relevant de la valorisation.

Activités associées
- Contribuer à la mise en œuvre de la démarche qualité par la révision des processus et procédures.
- Participer à des actions de formation et de sensibilisation.
- Participer de façon générale au soutien juridique des activités portées par la Direction (montage de projets, etc.).
- Participer à la production de bilans, des rapports relatifs aux projets.
- Participer aux manifestations relatives à la valorisation et au transfert de technologies.
- Participer à l’élaboration de documents d’information et de promotion.

Modalités de candidature

Poste ouvert uniquement aux contractuels

CDD jusqu'au 20 janvier 2020
Pour proposer votre candidature, envoyez votre dossier complet (CV et lettre de motivation) par mail à
Khallihanna Kraidache, Chargé de recrutement : khallihanna.kraidache@univ-paris-diderot.fr